Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 16 juin 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NovaShop et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site NovaShop. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits et prix
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). NovaShop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande
Le client sélectionne les produits, les ajoute au panier et valide sa commande après vérification du récapitulatif. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement du paiement et envoi de l'email de confirmation.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe (3D Secure). Aucune donnée bancaire n'est conservée par NovaShop. Le débit intervient au moment de la commande.
Article 5 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement. Les délais de livraison varient selon la destination (France, Belgique, Suisse, Luxembourg, Monaco) et sont généralement compris entre 5 et 15 jours ouvrés. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou non conforme.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@novashop.fr. Consultez aussi notre politique de retour.
Article 7 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant une durée de 14 jours minimum pour les retours volontaires.
Article 8 — Responsabilité
NovaShop ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou de transport, ou encore en cas de catastrophe naturelle.
Article 9 — Médiation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Contactez-nous par email pour obtenir les coordonnées du médiateur compétent.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Adresse : 123 rue du Commerce, 75001 Paris, France.